Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer toute personne dont les données personnelles sont collectées par Nova Green via le site nova-green.fr ou dans le cadre des prestations commerciales sur les conditions et finalités de leur traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

• Nova Green
• 324 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne
• Téléphone : 04 81 91 17 92
• Email : contact@nova-green.fr
• Représentants légaux : Ahmed Chalag (Président) et Anita Cohen
• SIREN : 979 771 615, RCS Lyon

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements réalisés, Nova Green n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@nova-green.fr.

2. Données collectées

Nova Green collecte les catégories de données suivantes, selon les interactions avec le site et nos services :

2.1 Données collectées via les formulaires

• Données d'identification : nom, prénom, fonction, raison sociale ;
• Coordonnées : adresse email professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale, ville du projet ;
• Données projet : secteur d'activité, type de travaux envisagés, surface du bâtiment, description du projet ;
• Message libre : contenu textuel saisi dans les zones de message.

2.2 Données collectées de manière automatique

• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage des visites ;
• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (voir page Cookies).

2.3 Données collectées dans le cadre des prestations

Lors de la signature d'un devis ou de la mise en œuvre d'une prestation, des données complémentaires sont collectées : SIRET, coordonnées bancaires (pour facturation), historique des consommations énergétiques, informations techniques sur les installations, photos du site.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis, Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) ;
• Exécution des prestations commandées (audit, coordination CEE, coordination de projet, courtage), Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Coordination du montage et du dépôt des dossiers CEE auprès du PNCEE (via notre partenaire mandataire enregistré), Base légale : exécution d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) découlant de l'article L. 221-7 du Code de l'énergie ;
• Facturation et tenue de la comptabilité, Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD), durée de conservation comptable (Code de commerce) ;
• Envoi d'informations commerciales sur nos prestations à des clients ou prospects qui en ont fait la demande, Base légale : intérêt légitime(art. 6.1.f RGPD), faculté d'opposition à tout moment ;
• Amélioration du site et analyses statistiques anonymes , Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base de ces données.

4. Destinataires des données

Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, strictement dans le cadre des finalités déclarées :

• Collaborateurs habilités de Nova Green (ingénieurs conseil, équipe administrative, équipe commerciale) ;
• Artisans partenaires et prestataires de maîtrise d'œuvre intervenant sur les chantiers, à des fins d'exécution des travaux ;
• Obligés et délégataires CEE ainsi que le PNCEE(Pôle National des CEE) via la plateforme EMMY, pour le dépôt et l'instruction des dossiers ;
• Sous-traitants techniques de Nova Green (hébergeur du site, prestataire de messagerie professionnelle, comptable, expert comptable), liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD ;
• Autorités administratives et judiciaires en cas de réquisition ou d'obligation légale (administration fiscale, DGCCRF, justice).

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités du traitement, conformément aux préconisations de la CNIL :

• Données de prospects n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données de clients : durée de la relation contractuelle puis archivage 10 ans à des fins probatoires et de gestion des litiges ;
• Factures et documents comptables : 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce ;
• Dossiers CEE : 9 ans après la fin de l'opération, conformément à l'article R. 222-4 du Code de l'énergie ;
• Données techniques de navigation : 13 mois maximum (art. 82 loi Informatique et Libertés) ;
• Cookies strictement nécessaires : durée de la session ou maximum 6 mois.

6. Transferts hors Union européenne

Les données collectées par Nova Green sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Aucun transfert vers un pays tiers hors UE n'est réalisé dans le cadre des traitements courants. En cas de transfert exceptionnel (par exemple, utilisation ponctuelle d'un service tiers basé hors UE), Nova Green s'assure que ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues aux articles 44 à 49 du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).

7. Sécurité des données

Nova Green met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données :

• chiffrement TLS des communications entre le site et les utilisateurs (HTTPS systématique) ;
• contrôle des accès logiques et habilitations strictes par rôle ;
• sauvegardes régulières et chiffrées des bases de données ;
• mots de passe forts et authentification renforcée sur les accès administrateurs ;
• sensibilisation des collaborateurs à la protection des données ;
• contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD avec tous les prestataires techniques.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Nova Green notifie la CNIL dans un délai de 72 heures et informe les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données traitées par Nova Green ;
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des durées de conservation obligatoires ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d'opposition (art. 21) au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande par email à contact@nova-green.fr ou par courrier postal à Nova Green, 324 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande (prorogeable de 2 mois en cas de complexité). Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

9. Cookies et traceurs

Le site nova-green.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, qui sont exemptés de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés, ligne directrice CNIL sur les cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020).

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social n'est déposé sans votre consentement explicite.

Le détail complet des cookies utilisés est disponible sur notre page Cookies.

10. Modifications de la politique

Nova Green se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site internet : www.cnil.fr

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

• Par email : contact@nova-green.fr
• Par téléphone : 04 81 91 17 92
• Par courrier : Nova Green, 324 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne