Politique de gestion des cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation : préférences linguistiques, identifiants de session, statistiques anonymes, etc.

Le terme « cookies » désigne ici l'ensemble des traceurs au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés : cookies HTTP, stockage local (localStorage, sessionStorage), pixels invisibles, fingerprinting et tout autre dispositif similaire.

À distinguer des données personnelles que vous saisissez volontairement dans nos formulaires (contact, devis, calculateur de prime CEE) : celles-ci sont régies par le RGPD et notre politique de confidentialité, et ne nécessitent pas de bandeau de consentement cookie puisque leur collecte résulte de votre action explicite.

2. Cadre légal

Le dépôt et la lecture de cookies sur votre terminal sont encadrés par :

• l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), transposant la directive ePrivacy ;
• le Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » lorsque les cookies traitent des données personnelles ;
• les lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020 relatives aux cookies et autres traceurs.

Conformément à ces textes, refuser les cookies non essentiels doit être aussi simple que les accepter. Notre bandeau de consentement propose un bouton « Tout refuser » au premier niveau, sans contraindre l'utilisateur à parcourir plusieurs menus.

3. Catégories de cookies utilisées

Le site Nova Green distingue quatre catégories de cookies. Seule la première est déposée sans consentement préalable, conformément à l'exemption prévue à l'article 82 LIL pour les cookies strictement nécessaires.

3.1 Cookies strictement nécessaires (toujours actifs)

Indispensables au fonctionnement du site. Sans eux, certaines fonctionnalités ne peuvent pas être assurées.

• Mémorisation de vos choix cookies (stockage local), durée 13 mois maximum.
• Jeton anti-CSRF des formulaires de contact et de devis, durée : session.
• Préférences techniques d'affichage(acceptation d'un message, état d'un menu), durée : 6 mois maximum.

3.2 Cookies de mesure d'audience (consentement requis)

Permettent d'analyser l'usage du site (pages consultées, parcours, durée de visite, sources de trafic) pour améliorer le contenu et l'expérience utilisateur. Les données sont agrégées et anonymisées.

Statut actuel : aucun outil de mesure d'audience n'est actif à la date de mise à jour. Cette catégorie est prête à accueillir un outil de type Google Analytics 4 ou Plausible Analytics si Nova Green décide d'en activer un.

3.3 Cookies marketing et retargeting (consentement requis)

Mesurent l'efficacité de nos campagnes publicitaires (Google Ads, LinkedIn Ads, campagnes display) et permettent de vous proposer des contenus pertinents en dehors du site, notamment via le retargeting.

Statut actuel : aucun cookie marketing n'est actif. Cette catégorie est prévue pour accueillir, le cas échéant, le Meta Pixel, le LinkedIn Insight Tag ou des tags Google Ads.

3.4 Cookies médias et réseaux sociaux (consentement requis)

Permettent l'affichage de contenus tiers intégrés au site : vidéos YouTube ou Vimeo, posts LinkedIn ou Twitter, cartes Google Maps avec géolocalisation, embeds Facebook ou Instagram.

Statut actuel : aucun contenu tiers déposant des traceurs n'est intégré sur les pages publiques du site sans consentement préalable.

4. Gestion du consentement

À votre première visite, un bandeau de consentement vous propose trois options de premier niveau :

• Tout accepter, active les quatre catégories ;
• Tout refuser, seules les catégories strictement nécessaires restent actives ;
• Personnaliser, ouvre une fenêtre de paramétrage détaillée avec un interrupteur indépendant pour chaque catégorie.

Votre choix est conservé pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux préconisations CNIL. Au-delà, un nouveau consentement vous sera demandé.

Modifier mes préférences à tout moment : ouvrir le paramétrage. Vous pouvez également utiliser le lien « Préférences cookies » en pied de page sur l'ensemble du site.

5. Cookies tiers

Lorsque le site intègre des contenus tiers (vidéos hébergées sur YouTube ou Vimeo, cartes Google Maps, embeds LinkedIn), ces tiers peuvent déposer leurs propres cookies, sur lesquels Nova Green n'exerce aucun contrôle direct. Ces dépôts ne se produisent que si vous avez consenti à la catégorie « Médias et réseaux sociaux ».

Pour comprendre la politique cookies de ces tiers :

• Google (YouTube, Maps, Ads, Analytics) : policies.google.com/technologies/cookies
• LinkedIn : linkedin.com/legal/cookie-policy
• Meta (Facebook, Instagram) : facebook.com/policy/cookies

6. Comment modifier ou supprimer vos choix

6.1 Via notre fenêtre de paramétrage

Le moyen le plus simple : utilisez le lien « Préférences cookies » en pied de page. Il rouvre la fenêtre de paramétrage et applique vos nouveaux choix immédiatement.

6.2 Via les paramètres de votre navigateur

Chaque navigateur permet de bloquer, supprimer ou être averti du dépôt de cookies. Cette méthode supprime à la fois les cookies essentiels et non essentiels, ce qui peut altérer le fonctionnement du site.

• Google Chrome : support.google.com/chrome
• Mozilla Firefox : support.mozilla.org
• Safari : support.apple.com/safari
• Microsoft Edge : support.microsoft.com/edge

6.3 Via les outils de la CNIL

La CNIL met à disposition des ressources pour vous accompagner : www.cnil.fr, Cookies et traceurs.

7. Durée de conservation

Les durées maximales appliquées sur le site Nova Green sont les suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : 6 à 13 mois selon le cookie, conformément aux préconisations CNIL ;
• Mémorisation du consentement : 13 mois (durée maximale pour le recueil) ;
• Cookies de mesure d'audience non exemptés : 13 mois ;
• Cookies marketing : 13 mois maximum ;
• Cookies médias tiers : durée fixée par les plateformes émettrices (YouTube, LinkedIn, etc.).

8. Évolution de la politique

Nova Green se réserve le droit de modifier la présente politique de gestion des cookies à tout moment, notamment en cas d'évolution de la réglementation ou d'ajout d'un nouvel outil tiers. En cas de modification substantielle (par exemple, activation d'un nouvel outil de mesure d'audience), un nouveau consentement vous sera demandé via le bandeau.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Pour toutes informations relatives au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de gestion des cookies :

• Par email : contact@nova-green.fr
• Par téléphone : 04 81 91 17 92
• Par courrier : Nova Green, 324 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne