Mentions légales
Informations légales relatives à l'édition et à l'exploitation du site nova-green.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site nova-green.fr est édité par la société Nova Green.
- Raison sociale : Nova Green
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 324 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne, France
- RCS : RCS Lyon 979 771 615
- SIREN : 979 771 615
- SIRET (siège) : 979 771 615 00023
- Code APE/NAF : 43.29A (Travaux d'isolation)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR02 979 771 615
- Téléphone : 04 81 91 17 92
- Email : contact@nova-green.fr
Nova Green est courtier en énergie et coordinateur de projets de rénovation énergétique. Le dépôt des dossiers CEE sur la plateforme EMMY auprès du Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE) est orchestré via un partenaire mandataire CEE enregistré.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Ahmed Chalag, en sa qualité de Président de la société Nova Green, conjointement avec Anita Cohen, représentante légale.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site web : www.ovhcloud.com
4. Conception et développement
Le site a été conçu et développé par SDR-WEB, agence web parisienne spécialisée dans le développement de sites B2B, e-commerce et SaaS pour les PME et ETI françaises.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site nova-green.fr, textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, schémas, mises en page, bases de données, code source, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit applicable à la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de Nova Green.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité éditoriale
Nova Green s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les informations réglementaires concernant les CEE, le décret tertiaire ou la loi DDADUE sont susceptibles d'évoluer ; il appartient à l'utilisateur de vérifier leur applicabilité auprès des administrations compétentes.
Nova Green ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions qui pourraient subsister sur le site, malgré le soin apporté à leur publication ;
- des conséquences d'une utilisation des informations diffusées par un tiers à des fins non commerciales sans intervention de Nova Green ;
- des interruptions de service ou indisponibilités du site dues à des opérations de maintenance, de mise à jour ou à un cas de force majeure.
7. Liens hypertextes
Le site nova-green.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (ADEME, ATEE, Légifrance, plateformes OPERAT et EMMY, etc.). Nova Green n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation et leur politique de confidentialité.
La création de liens vers le site nova-green.fr nécessite une autorisation préalable écrite. Les liens à finalité commerciale ou publicitaire sont interdits sans accord exprès.
8. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à un contrat de prestation de services conclu avec un consommateur, ce dernier dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
S'agissant d'une activité quasi-exclusivement B2B (Nova Green intervient pour le compte d'entreprises, copropriétés et collectivités), cette disposition trouve une application résiduelle. Pour les litiges B2B, voir les Conditions Générales de Vente.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Les modalités d'utilisation des cookies sont décrites dans notre politique de gestion des cookies.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.