Certificats d'Économies d'Énergie : obtenez vos primes CEE en P6
Nova Green, votre coordinateur CEE pour les professionnels. Audit gratuit, identification des fiches applicables et orchestration complète du dossier PNCEE via notre partenaire mandataire enregistré, jusqu'au versement de votre prime.
En bref
P6
Période ouverte depuis janvier 2026
5 250
TWh cumac à délivrer sur 2026-2030
6M€
Primes CEE récoltées par Nova Green
Définition
Qu'est-ce qu'un Certificat d'Économie d'Énergie ?
Un Certificat d'Économie d'Énergie (CEE) est un titre délivré par le Pôle National des CEE (PNCEE) attestant qu'une opération d'économie d'énergie standardisée a été réalisée. Ce titre est ensuite cédé à un fournisseur d'énergie obligé qui en a besoin pour atteindre ses objectifs réglementaires.
Pour vous, professionnel, le CEE se traduit par une prime financière qui couvre une partie significative de vos travaux de rénovation énergétique : isolation thermique (combles, planchers bas, ITE), calorifugeage, pompes à chaleur tertiaires et destratificateurs d'air. Le dispositif existe depuis 2005 et est piloté par la DGEC.
Le mécanisme
Les CEE sont un dispositif d'État créé en 2005 qui oblige les fournisseurs d'énergie (les obligés : EDF, TotalEnergies, Engie...) à financer des travaux d'économies d'énergie. Le PNCEE (Pôle National des CEE) délivre les certificats après validation du dossier.
Les bénéficiaires
Tous les professionnels : entreprises tertiaires, sites industriels, syndicats de copropriété, collectivités territoriales, établissements publics. Pas de seuil minimum de chiffre d'affaires, condition principale : travaux engagés avant démarrage.
Le kWh cumac
Unité de mesure des CEE : kilowattheure cumulé et actualisé sur la durée de vie de l'opération. Plus un travaux génère de kWh cumac, plus la prime est élevée. Le calcul suit les fiches d'opérations standardisées validées par la DGEC.
Le rôle du mandataire
Un mandataire CEE agit pour le compte d'un obligé ou d'un délégataire : il dépose et porte le dossier sur la plateforme EMMY auprès du PNCEE. Nova Green n'est pas elle-même mandataire enregistrée : nous coordonnons l'ensemble du parcours (audit, identification des fiches, montage et pilotage chantier) en confiant le dépôt PNCEE à un partenaire mandataire enregistré.
6e période CEE
La P6 est ouverte depuis le 1ᵉʳ janvier 2026
Objectif national : 5 250 TWh cumac sur la période 2026-2030. Renforcement des contrôles PNCEE, révision des fiches standardisées, traçabilité accrue. La P6 s'accompagne d'une professionnalisation forte de toute la chaîne CEE (obligés, mandataires, coordinateurs).
Travaux éligibles
Fiches CEE actives en P6 pour les professionnels
Les fiches d'opérations standardisées sont régulièrement révisées par la DGEC. Voici les principales fiches orchestrées par Nova Green en 2026, et la liste des fiches abrogées au 1ᵉʳ août 2025, un point essentiel à connaître pour ne pas se faire tromper par un opérateur en retard.
Fiches actives en 2026
Isolation des combles ou toitures
Isolation thermique combles perdus et toiture
Isolation des planchers bas
Isolation thermique planchers sur vide sanitaire ou local non chauffé
Isolation thermique extérieure (ITE)
Isolation des murs par l'extérieur, R ≥ 3,7 m².K/W
Pompe à chaleur tertiaire
Remplacement chaudière fioul/gaz/charbon par PAC air/eau ou eau/eau (Coup de Pouce ×3)
Destratificateur d'air
Homogénéisation thermique des grands volumes (entrepôts, ateliers, gymnases)
Isolation de réseaux industriels
Calorifugeage tuyauteries vapeur, ECS, chauffage
| Fiche | Intitulé | Secteur |
|---|---|---|
| BAT-EN-101 | Isolation des combles ou toitures | Tertiaire |
| BAT-EN-103 | Isolation des planchers bas | Tertiaire |
| BAT-EN-006 | Isolation thermique extérieure (ITE) | Tertiaire |
| BAT-TH-113 | Pompe à chaleur tertiaire | Tertiaire |
| BAT-TH-142 | Destratificateur d'air | Tertiaire |
| IND-UT-131 | Isolation de réseaux industriels | Industrie |
Fiches abrogées au 1ᵉʳ août 2025
Ancien intitulé
Calorifugeage de tuyauteries (tertiaire)
Dispositif de remplacement
Dispositifs complémentaires (MaPrimeRénov' Copro, TVA 5,5%, Fonds Vert)
Ancien intitulé
Calorifugeage de tuyauteries (résidentiel)
Dispositif de remplacement
Dispositifs complémentaires (MaPrimeRénov' Copro, Fonds Vert)
Ancien intitulé
Isolation des points singuliers (industrie)
Dispositif de remplacement
IND-UT-131 (selon conditions)
Ancien intitulé
Isolation points singuliers réseaux de chaleur
Dispositif de remplacement
Aucun remplacement direct
| Fiche | Ancien intitulé |
|---|---|
| BAT-TH-146 | Calorifugeage de tuyauteries (tertiaire) |
| BAR-TH-160 | Calorifugeage de tuyauteries (résidentiel) |
| IND-UT-121 | Isolation des points singuliers (industrie) |
| RES-CH-107 | Isolation points singuliers réseaux de chaleur |
Attention au messaging obsolète : certains opérateurs CEE continuent de citer ces fiches comme actives. Nova Green a actualisé son offre : pour le tertiaire et le résidentiel post-août 2025, nous orchestrons une combinaison MaPrimeRénov' Copropriétés, TVA à 5,5%, Fonds Vert (collectivités) et CEE résiduels pour minimiser votre reste à charge.
Notre rôle
Nova Green, coordinateur CEE pour vos travaux
Nous prenons en charge l'orchestration de l'intégralité du dossier CEE, du premier audit au versement de la prime. Notre métier de courtier en énergie et coordinateur consiste à sécuriser la recevabilité du dossier (via notre partenaire mandataire enregistré au PNCEE) et à optimiser la valorisation des kWh cumac générés.
Audit préalable gratuit
Visite terrain par un ingénieur conseil Nova Green. Identification des fiches CEE applicables à votre situation, estimation du volume de kWh cumac mobilisables et chiffrage indicatif de la prime.
Engagement et coordination
Signature de la convention CEE avec le partenaire mandataire enregistré au PNCEE, avant tout démarrage des travaux (condition de recevabilité). Coordination avec nos artisans partenaires qualifiés pour la réalisation des travaux.
Coordination du dépôt PNCEE via EMMY
Constitution du dossier administratif (attestations, factures, justificatifs techniques) et coordination du dépôt sur la plateforme EMMY via notre partenaire mandataire enregistré au PNCEE. Suivi des demandes de compléments éventuelles.
Versement de la prime
Après instruction par le PNCEE, la prime est versée par l'obligé. Nova Green peut également orchestrer la déduction prime sur devis (vous ne payez que le reste à charge).
Point critique : la convention CEE (signée avec le partenaire mandataire enregistré au PNCEE, orchestrée par Nova Green) doit être conclue avant le démarrage des travaux. Engager les travaux avant l'engagement administratif rend le dossier CEE irrecevable et vous perdez le bénéfice de la prime.
Cumul d'aides
CEE et autres dispositifs : ce qui se cumule
Depuis l'abrogation de plusieurs fiches CEE en août 2025, le bon montage financier repose souvent sur la combinaison de plusieurs dispositifs. Nova Green orchestre les cumuls applicables à votre situation dès l'audit préalable.
CEE + Fonds Vert
Cumul possible pour les collectivités territoriales. Le Fonds Vert finance les projets de transition écologique territoriaux et peut compléter les CEE sur un même projet, sous réserve de respecter les règles d'assiette.
CEE + Décret Tertiaire (DEET)
Pas de cumul direct, mais les travaux financés par CEE (isolation thermique, pompes à chaleur, destratificateurs) contribuent à atteindre les objectifs OPERAT de -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050.
CEE + TVA réduite 5,5%
Cumul possible. Le taux réduit de TVA à 5,5% s'applique aux travaux de rénovation énergétique éligibles, en plus de la prime CEE. Vérifier l'éligibilité fiscale selon le type de bâtiment.
Travaux finançables par CEE
Quel est votre projet de rénovation énergétique ?
Nova Green orchestre les dossiers CEE pour ces prestations réalisées par nos artisans partenaires qualifiés.
Questions fréquentes
Tout savoir sur les CEE et la P6
Définition et mécanisme CEE
Réglementation 2026 et 6e période
Fiches CEE actives en 2026
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