Énergie et logement : les actualités de mai 2024
Le mois de mai 2024 a été marqué par une forte mobilisation des parlementaires en faveur de la rénovation et de la planification énergétique. Dans le but de simplifier les aides à la rénovation énergétique, le Gouvernement a proposé un projet de décret visant à simplifier le rôle de l’Accompagnateur Renov’. De plus, huit nouveaux programmes ont été introduits dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Nova Green, expert en gestion de l’énergie, fait le point sur les développements politiques et réglementaires.
Mobilisation parlementaire pour accélérer la rénovation énergétique et maintenir la planification énergétique
Face à l’absence de projet de loi sur la programmation énergétique et climatique de la part du Gouvernement, les sénateurs Daniel Gremillet (LR) et Dominique Estrosi-Sassone (LR) ont présenté une proposition de loi pour la programmation nationale et la simplification normative dans le secteur de l’énergie. Cette proposition vise à pallier le manque d’initiative législative du Gouvernement en matière de programmation énergie-climat, conformément aux obligations de la loi énergie-climat de 2019. Cette proposition de loi inclut des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique : Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques chez Nova Green, déclare :“Nous nous réjouissons que les objectifs en matière d’économies d’énergie soient plus ambitieux que ceux initialement fixés par le Gouvernement. L’orientation donnée par les sénateurs est un signal très positif pour améliorer significativement l’efficacité énergétique des bâtiments.”
Assemblée nationale : Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Les députés Renaissance Guillaume Vuilletet et Sylvain Maillard ont déposé une proposition de loi relative aux travaux de rénovation énergétique des logements. Celle-ci prévoit des ajustements pour les copropriétés, afin de les aider à respecter les interdictions de location imposées par la loi Climat et Résilience :
Consultation publique sur l’Accompagnateur Rénov’
Depuis le début de l’année 2024, le Gouvernement s’efforce de simplifier la politique de rénovation énergétique. Suite à la réforme du dispositif MaPrimeRénov’, entrée en vigueur le 15 mai 2024, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a lancé une consultation publique pour simplifier les modalités d’agrément de l’Accompagnateur Rénov’. Le projet de décret propose les mesures suivantes : La consultation publique s’est terminée le 24 mai 2024.
Huit nouveaux programmes de certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les arrêtés du 2 mai 2024 et du 20 mai 2024 ont créé huit nouveaux programmes CEE. Depuis 2010, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie en participant à des programmes visant la maîtrise de la demande en énergie. Les nouveaux programmes CEE sont les suivants : Programme n° PRO-INNO-78 : ENERSOL Programme n° PRO-INNO-79 : WATT WATCHERS Programme n° PRO-INNO-80 : CUBE LOGEMENT Programme n° PRO-INNO-81 : ECONOMEE Programme n° PRO-INNO-82 : BUNGALOW 2 Programme n° PRO-INNO-83 : MOB’SPORT Programme n° PRO-INNO-72 : LUD + Programme n° PRO-INNO-84 : E-TRANS Nova Green continuera de suivre de près ces évolutions et de vous tenir informés des nouvelles opportunités et réglementations en matière de gestion de l’énergie et de rénovation énergétique.
Équipe Nova Green
Courtier en énergie et coordinateur de rénovation énergétique pour les professionnels.
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